Article 1 – OBJET
Les missions de fourniture et de pose de cloisons, plafonds, sols, revêtements muraux, isolation et menuiseries intérieures réalisés par SB AMENAGEMENT CLOISON ont pour but d’accompagner toute personne souhaitant aménager leurs locaux.
Les missions confiées à SB AMENAGEMENT CLOISON sont régies par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières du contrat ou par les dispositions résultant d’un simple échange de lettres.
Article 2 – APPLICATION DES CGV
La signature du devis ou le début de l’intervention de implique l’adhésion sans réserve ou restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 3 – DEVIS ET FACTURATION
Une fois la demande du Client définie, la demande de prestation fait l’objet d’un devis, qui a une validité de 1 mois. Les prestations sont validées par acceptation du devis (mention « Lu et approuvé, bon pour accord », date et signature).
Toute prestation complémentaire non spécifiée dans le devis initial fait l’objet d’un nouveau devis soumis au client pour acceptation.
Le paiement de l’acompte déclenche le début des travaux.
Article 4 – Règlement des prestations
Le donneur d’ordre s’engage à régler la prestation suivant les conditions de vente inscrites sur la facture
Le paiement des travaux est effectué par virement :
Coordonnées bancaires société :
Banque : SG/SAS SB AMENAGEMENT CLOISON
RIB : 30003034640002004590923
IBAN : FR7630003034640002004590923
BIC : SOGEFRPP
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012)
Date de mise à jour : 14/06/2026
Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.
